ministère du commerce et de la promotion
Consulter le PDF officiel (JORADP)Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 27 mai 2024 fixant le nombre de vérificateurs de gestion et d'auditeurs auprès de l'inspection générale des services des douanes ainsi que les conditions de leur nomination et leur bonification indiciaire Arrêté du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 fixant les conditions d’agrément des zones de dégagement par l'administration des douanes…
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 27 mai 2024 fixant le nombre de vérificateurs de gestion et d'auditeurs auprès de l'inspection générale des services des douanes ainsi que les conditions de leur nomination et leur bonification indiciaire Arrêté du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 fixant les conditions d’agrément des zones de dégagement par l'administration des douanes Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 19 mai 2024 fixant les taux et les modalités de recouvrement des redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET A VIS DECRETS COUR CONSTITUTIONNELLE MINISTERE DES FINANCES 3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4421 Dhou El Hidja 1445 27 juin 2024 Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 30 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Biskra Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce et de la promotion des exportations Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024 portant délégation de signature au directeur général du commerce extérieur Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024 portant délégation de signature au directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes Arrêté du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au 10 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d'assurance chômage Arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleu rs salariés (CNAS) Arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale des retraites (CNR) Arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 modifiant l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 21 Dhou El Hidja 1445 27 juin 2024
