ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, susvisée, la vacance du siège d’un député est déclarée par le bureau de

ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au
10 mars 2021, modifiée et complétée, susvisée, la vacance
du siège d’un député est déclarée par le bureau de
l’Assemblée Populaire Nationale. Cette déclaration est
immédiatement notifiée à la Cour constitutionnelle pour
l’annonce de la vacance et la désignation du remplaçant du
candidat ;
Attendu qu’au vu de la proclamation du Conseil
constitutionnel n° 01/P.C.C/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 23 juin 2021 portant résultats définitifs de
l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale,
et eu égard à la la liste du Front de Libération Nationale,
circonscription électorale d’El Meghaier, il ressort que le
candidat Imadeddine Beriala a obtenu 3795 voix, soit le plus
grand nombre de voix après le dernier candidat élu sur la
liste, et par conséquent, il est habilité à remplacer le député
démissionnaire, Abdenacer Ardjoune, et ce, pour la période
restante du mandat parlementaire ;

Par ces motifs

La Cour constitutionnelle décide ce qui suit :

Premièrement :  déclare la vacance du siège du député
Abdenacer Ardjoune par suite de démission.

Deuxièmement : le député Abdenacer Ardjoune est
remplacé par le candidat Imadeddine Beriala, de la même liste
électorale, pour la période restante du mandat parlementaire.

Troisièmement : une copie de la présente décision est
notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et
au Président de l’Autorité nationale indépendante des
élections.

Quatrièmement : la présente décision sera publiée au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en
sa séance du 14 Dhou El Kaâda  1445 correspondant au
22 mai 2024.

Le Président de la Cour constitutionnelle

Omar BELHADJ

Leïla ASLAOUI, membre ;

Bahri SAADALLAH, membre ;

Mosbah MENAS, membre ;

Naceurdine SABER, membre ;

Ameldine BOULANOUAR, membre ;

Fatiha BENABBOU, membre ;

Abdelouahab KHERIEF, membre ;

Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;

Ammar BOUDIAF, membre.
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 21 Dhou El Hidja 1445
27 juin 2024

MINISTERE DES FINANCES