décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 portant nomination de M. Mohammed
Mezghache, directeur général du contrôle économique et de
la répression des fraudes au ministère du commerce et de la
promotion des exportations ;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Mohammed Mezghache, directeur général
du contrôle économique et de la répression des fraudes, à
l'effet de signer, au nom du ministre du commerce et de la
promotion des exportations, tous actes et décisions, à
l'exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
8 juin 2024.

Tayeb ZITOUNI.

MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril  2024
modifiant l'arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant
au 10 novembre 2021 portant nomination des membres
du conseil d’administration de la caisse nationale
d'assurance chômage.
————

Par arrêté du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril
2024, l'arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au
10 novembre 2021 portant nomination des membres du
conseil d’administration de la caisse nationale d'assurance
chômage, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) organisations
syndicales des travailleurs les plus représentatives à
l’échelle nationale :
Mmes. et MM. :
— Mohamed Zoubiri ;
  (sans changement jusqu'à) M. Mohamed Guachi ;
— Hakim Bounaama ;
  (sans changement jusqu'à) Farid Handhalah ;
— Malika Boutaoui ;
  (sans changement jusqu'à) Sidi Mohamed Ghoul,
représentant de la confédération générale des entreprises
algériennes ;
— Mohamed Dekkiche, représentant de la confédération
générale des entreprises algériennes (CGEA) ;
— Farid Ramoul, représentant de la confédération générale
des entreprises algériennes (CGEA) ;
— El Hamel Merniz, représentant de la confédération
nationale du patronat algérien (CNPA) ;
  (sans changement jusqu’à) Au titre du représentant
de l'administration centrale du budget :
— Mohamed Drouiche ;
  (le reste sans changement)   ».
————H————