décret exécutif n° 24-11 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,

décret exécutif n° 24-11 du 24 Joumada Ethania 1445
correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,
au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis
à la disposition du ministre de l’énergie et des mines ;
Décrète :

Article 1er. —  Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de vingt-neuf millions six cent mille dinars
(29.600.000 DA) en autorisations d'engagement et un
montant de quatre-vingt-quinze millions six cent mille dinars
(95.600.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la
dotation  « Montant  non  assigné »,  imputables  au   titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de vingt-neuf
millions six cent mille dinars (29.600.000 DA) en
autorisations d'engagement et un montant de  quatre-vingt-quinze
millions six cent mille dinars (95.600.000 DA) en crédits de
paiement, applicables au programme « Administration générale »,
au sous-programme « Gestion du ministère » et répartis par titre,
conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’énergie
et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
11 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 21 Dhou El Hidja 1445
27 juin 2024