Décret présidentiel n° 24-192 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition

Décret présidentiel n° 24-192 du 5 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de
crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition
du ministre des transports.
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Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du
ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa ler) ;

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;

Vu la