ministre de l’agriculture
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi…
décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cinquante-six milliards huit cent quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent mille dinars (56.897.500.000 DA) en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cinquante-six milliards huit cent quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent mille dinars (56.897.500.000 DA) en crédits de paiement, applicable au programme « Agriculture et développement rural », au sous-programme « Développement de l’agriculture » et au titre « Dépenses d’investissement » du portefeuille de programmes du ministère de l’agriculture et du développement rural. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ETAT ANNEXE En DA Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement 29 600 000 29 600 000 29 600 000 Programme : Administration générale Sous-programme : Gestion du ministère Total des crédits mis à la disposition du ministre de l’énergie et des mines 29 600 000 29 600 000 29 600 000 Titre 3 : Dépenses d’investissement Autorisations d’engagement Crédits de paiement — — — 66 000 000 66 000 000 66 000 000 29 600 000 29 600 000 29 600 000 95 600 000 95 600 000 95 600 000 Total 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4421 Dhou El Hidja 1445 27 juin 2024
