ministères, réparti conformément à l'état annexé au
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décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard deux cent dix-sept millions neuf cent mille dinars (1.217.900.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard deux cent dix-sept millions neuf cent mille dinars (1.217.900.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes des ministères, réparti conformément à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. DECRETS ———————— ETAT ANNEXE En DA Intitulés des programmes et sous-programmes Ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique Programme : Appui à l'investissement Sous-programme : Promotion de l'investissement Ministère de l'hydraulique Programme : Assainissement et protection du milieu naturel Sous-programme : Protection des villes contre les inondations Total Titre 3 : Dépenses d'investissement Autorisations d'engagement Crédits de paiement 836.300.000 836.300.000 836.300.000 381.600.000 381.600.000 381.600.000 1.217.900.000 836.300.000 836.300.000 836.300.000 381.600.000 381.600.000 381.600.000 1.217.900.000 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4421 Dhou El Hidja 1445 27 juin 2024 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quarante-six millions quatre cent quatre-vingt- cinq mille dinars (46.485.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre-vingt-dix millions cinq cent cinquante-trois mille cent soixante dinars (90.553.160 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de quarante- six millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille dinars (46.485.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre-vingt-dix millions cinq cent cinquante- trois mille cent soixante dinars (90.553.160 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes des services du Premier ministre, répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.
