ministre des transports
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décret exécutif n° 24-29 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de huit cent soixante-dix-neuf millions de dinars (879.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de huit cent soixante-dix-neuf millions de dinars (879.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicable au portefeuille de programmes du ministère des transports, au programme « Mobilité et logistique », au sous-programme « Transports ferroviaires et guidés » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.
