décret exécutif n° 98-170 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 relatif aux redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance

décret exécutif n° 98-170 du 23 Moharram
1419 correspondant au 20 mai 1998 relatif aux redevances
perçues par la commission d'organisation et de surveillance
des opérations de bourse, sont abrogées.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
19 mai 2024.

Laziz FAID.
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 21 Dhou El Hidja 1445
27 juin 2024

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
ET DES AYANTS-DROIT

Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
30 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 Joumada
Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023
portant nomination des membres du conseil
d'administration du musée régional du moudjahid
de Biskra.
————

Par arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
30 mai 2024, l’arrêté du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant
au 23 décembre 2023 portant nomination des membres du
conseil d'administration du musée régional du moudjahid de
Biskra, est modifié comme suit :
Mmes. et MM. :
«   (sans changement jusqu’à) de l’éducation nationale ;
— Djefafna Slimane, représentant de la ministre de la
culture et des arts ;
—   (sans changement jusqu’à) de la
jeunesse et des sports ;
— Maazouzi Mustapha, représentant de l’organisation
nationale des moudjahidine ;
  (le reste sans changement)   ».

MINISTERE DU COMMERCE
ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 Rabie Ethani
1444 correspondant au 24 novembre 2022 portant
désignation des membres de la commission sectorielle
des marchés publics du ministère du commerce et
de la promotion des exportations.
————

Par arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
3 juin 2024, l'arrêté du 30 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 24 novembre 2022, modifié, portant désignation des
membres de la commission sectorielle des marchés publics
du ministère du commerce et de la promotion des exportations,
est modifié comme suit :
« — M. Mohammed Mezghache, représentant du ministre
chargé du commerce, président ;
— M. Billal Aouali, représentant du ministre chargé du
commerce, vice -président.

Membres permanents :
— M. Abdennour Berrahal, représentant du ministre chargé
du commerce ;
— M. Kamal Boukheddache, représentant du ministre
chargé du commerce ;
— M. Hicham Guelmamen, représentant du ministre chargé
des finances (direction générale du budget) ;
— Mme. Meriem Bouabdellah, représentante du ministre
chargé des finances (direction générale du Trésor et de la
gestion comptable des opérations financières de l'Etat) ;
— Mme. Farah Mekideche, représentante du ministre
chargé du commerce.

Membres suppléants :
— M. Noureddine Bouzara, représentant du ministre chargé
du commerce ;
— M. Mohamed Lamine Rebai, représentant du ministre
chargé du commerce ;
— Mme. Ratiba Benmerayah, représentante du ministre
chargé des finances (direction générale du budget) ;
— Mme. Nawel Arbane, représentante du ministre chargé
des finances (direction générale du Trésor et de la gestion
comptable des opérations financières de l'Etat) ;
— M. Yacine Zouaoua, représentant du ministre chargé du
commerce. ».
————H————

Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin
2024 portant délégation de signature au directeur
général du commerce extérieur.
————

Le ministre du commerce et de la promotion des exportations,
Vu le