décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et

décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440
correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de
gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et
du service universel des communications électroniques, le
présent arrêté a pour objet d'approuver l’attribution de la
fourniture du service universel des communications
électroniques pour la couverture, par un réseau public de
télécommunications mobiles, des localités à faible densité
de  population  à  la  société « Optimum Télécom Algérie
SPA ».

Art. 2. — Sont attribués à la société « Optimum Télécom
Algérie SPA », les lots n
os 1, 2, 3, 13, 14, 15, 19, 27, 29, 38,
66, 71 et 82 objet de l’adjudication par appel à la concurrence
cités à l'annexe II de l'arrêté du 19 Chaoual 1444
correspondant au 9 mai 2023 portant approbation du cahier
des charges relatif à la fourniture du service universel des
communications électroniques pour la couverture, par un
réseau public de télécommunications mobiles, des localités
à faible densité de population.

Art. 3. — La fourniture du service universel des
communications électroniques pour la couverture, par un
réseau public de télécommunications mobiles, des localités
à faible densité de population pour les lots précités, est
assurée par la société « Optimum Télécom Algérie SPA »
dans les conditions techniques et réglementaires, telles que
définies dans le cahier des charges annexé à l'original du
présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
6 juin 2024.
Karim BIBI-TRIKI.

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE