Décret présidentielJO n° 45/2024·24 juin 2024

Décret présidentiel n° 24-202 du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant création du prix du Président de la République du meilleur

ministre du commerce et de la promotion

Résumé

Décret présidentiel n° 24-202 du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant création du prix du Président de la République du meilleur exportateur. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du commerce et de la promotion des exportations, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu l'

Texte source

Décret présidentiel n° 24-202 du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024 portant création du
prix du Président de la République du meilleur
exportateur. ————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre du commerce et de la promotion
des exportations,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu l'