ministre de l’agriculture et du
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret exécutif n° 24-204 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de centres de proximité de stockage des céréales au niveau de certaines wilayas. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la
Décret exécutif n° 24-204 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de centres de proximité de stockage des céréales au niveau de certaines wilayas. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la
