loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire ;

loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant
au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au
développement durable du territoire ;
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 2 Moharram 1446
8 juillet 2024
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant
au 24 juin 2024 mettant fin à des fonctions à
l'ex-ministère de l’intérieur et des collectivités
locales.
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Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024, il est mis fin aux fonctions à
l'ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales,
exercées par MM. :
— Mohamed Dahmani, chargé d'études et de synthèse ;
— Nabil Mostefaï, directeur de la vie associative, admis à
la retraite.
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Décrets présidentiels du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024 mettant fin à des
fonctions au ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire.
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Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024, il est mis fin aux fonctions
au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire, exercées par MM. :
— Haroun Oulmi, directeur de la gestion des ressources
humaines ;
— Abderrezak Djeghdali, chef d'études au bureau
ministériel de la sûreté interne d'établissement ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024, il est mis fin aux fonctions
de chargé d'études et de synthèse au ministère de l’intérieur,
des collectivités locales et de l'aménagement du territoire,
exercées par M. Allel Hattab.
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Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire, exercées par MM. :
— Moulay Rachid Ziane Ahmed, sous-directeur de la
consolidation et de l'analyse ;
— Hakim Makhloufen, sous-directeur des associations à
la direction générale des libertés publiques et des affaires
juridiques ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
Décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant
au 27 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'un
chargé de mission à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement).
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Par décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 27 juin 2024, il est mis fin aux fonctions
de chargé de mission à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement), exercées par
M. Mohamed Zine Oumeddour, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant
au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions de
délégués locaux du médiateur de la République aux
wilayas.
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Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024, il est mis fin aux fonctions
de délégués locaux du médiateur de la République aux
wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Idir Ykene, à la wilaya de Tizi Ouzou ;
— Salah Eddine Madoui, à la wilaya de Skikda ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1445 correspondant
au 26 juin 2024 mettant fin aux fonctions du
délégué local du médiateur de la République de la
wilaya de Constantine.
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Par décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 26 juin 2024, il est mis fin aux fonctions
de délégué local du médiateur de la République de la wilaya
de Constantine, exercées par M. Yahia Sellami, sur sa demande.
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Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant
au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à la Haute autorité de transparence,
de prévention et de lutte contre la corruption.
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Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur de la sensibilisation et de la formation à la
Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte
contre la corruption, exercées par M. Djamel Ramini, appelé
à exercer une autre fonction.
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Moharram 1446
8 juillet 2024
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant
au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur des relations économiques et financières
bilatérales à la direction générale des relations
économiques et financières extérieures au ministère
des finances.
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Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024, il est mis fin aux fonctions
de directeur des relations économiques et financières
bilatérales à la direction générale des relations économiques
et financières extérieures au ministère des finances, exercées
par M. Tarik Ladjouzi, sur sa demande.
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Décrets présidentiels du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024 mettant fin à des
fonctions à la direction générale du domaine
national au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024, il est mis fin aux fonctions à
la direction générale du domaine national au ministère des
finances, exercées par MM. :
— Hamid Ibsaïne, directeur de la valorisation du domaine
de l'Etat ;
— El-Hadi Kherbouche, sous-directeur des opérations
immobilières ;
— Redouane Azrine, sous-directeur des opérations
domaniales ;
— Amar Djouhri, sous-directeur des immatriculations
foncières ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024, il est mis fin aux fonctions
de directeur de l'administration des moyens et des finances
à la direction générale du domaine national au ministère des
finances, exercées par M. Ali Smida, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant
au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à la direction générale des douanes.
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Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur du perfectionnement et du recyclage à la
direction générale des douanes, exercées par M. Hamid
Bouali, admis à la retraite.
Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024, il est mis fin, à compter du
5 juin 2024, aux fonctions de sous-directeur des programmes
d'investissements de l'Etat à la direction générale des
collectivités locales au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire,
exercées par M. Mounir Ben Selikh, appelé à réintégrer son
grade d'origine.
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Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant
au 24 juin 2024 mettant fin à des fonctions à la
direction générale des transmissions nationales.
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Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024, il est mis fin aux fonctions à
la direction générale des transmissions nationales, exercées
par MM. :
— Rachid Maalmi, directeur de l'exploitation et des
réseaux ;
— Aomar Iddir, directeur de l'informatique ;
— Hamza Chergui, sous-directeur de la réglementation et
de la coordination ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant
au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions de
magistrats.
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Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 24 juin 2024, il est mis fin aux fonctions
de magistrats, exercées par Mme. et M. :
— Mouloud Illès, à compter du 13 avril 2024 ;
— Farida Djoudi, à compter du 6 mai 2024 ;
décédés.
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Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant
au 24 juin 2024 mettant fin aux fonctions d’un
directeur d’études auprès du secrétaire général du
ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 1