Décret exécutifJO n° 46/2024·18 octobre 2004

décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du paquet de vingt (20) cigarettes

Résumé

décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du paquet de vingt (20) cigarettes ci-après désignés, commercialisés par la société British American Tobacco SPA « BAT », sont fixés comme suit : 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 2 Moharram 1446 8 juillet 2024 Arrêté du 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril 2024…

Texte source

décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425
correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété,
susvisé, les prix de vente du paquet de vingt (20) cigarettes
ci-après désignés, commercialisés par la société British
American Tobacco SPA « BAT », sont fixés comme suit :
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 2 Moharram 1446
8 juillet 2024
Arrêté du 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril
2024 fixant la codification des recettes budgétaires
de l’Etat classées par nature économique.
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Le ministre des finances,
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