Décret exécutifJO n° 46/2024·30 novembre 2020

décret exécutif n° 20-353 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la codification des recettes budgétaires

Résumé

décret exécutif n° 20-353 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la codification des recettes budgétaires de l’Etat classées par nature économique. Art. 2. — La codification de la classification par nature économique des recettes budgétaires de l’Etat est fixée en annexe du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel…

Texte source

décret exécutif n° 20-353 du 14 Rabie Ethani 1442
correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté
a pour objet de fixer la codification des recettes budgétaires
de l’Etat classées par nature économique.

Art. 2. — La codification de la classification par nature
économique des recettes budgétaires de l’Etat est fixée en
annexe du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril
2024.

Laziz FAID.
————————
ANNEXE
CODIFICATION DES RECETTES BUDGETAIRES DE L’ETAT CLASSEES PAR NATURE ECONOMIQUE
CODE LA NATURE DE LA RECETTE
1ère catégorie : Les recettes provenant des impositions de toute nature ainsi que le produit des amendes
A

1.1

1.1.1

1.1.1.1

1.1.1.2

1.1.2

1.1.2.1

1.1.2.2

1.1.2.3

1.1.3

1.1.3.1

1.1.3.2

1.1.3.3

1.1.3.4

1.1.3.5

1.1.3.6

1.1.3.7

1.1.4

1.1.5
Recettes fiscales

Impôts sur le revenu

Impôt sur le revenu global (IRG) - traitements et salaires

IRG - traitements fonction publique

IRG - salaires secteur économique

IRG - autres catégories

IRG - retenue à la source

IRG perçu par voie de rôles

IRG autres retenues

Impôts sur le bénéfice des sociétés (IBS)

IBS- retenue à la source sur le revenu des sociétés non installées en Algérie

IBS - autres retenues à la source

IBS - perçu par voie de rôles

IBS - acomptes provisionnels sur l’IBS

IBS - Imputation solde de liquidation

IBS - Imputation du minimum d’imposition

IBS - précompte à l’importation

Produit impôt forfaitaire unique (IFU)

Autres impositions sur le revenu non classées ailleurs
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Moharram 1446
8 juillet 2024
ANNEXE (Suite)
CODE LA NATURE DE LA RECETTE
1.2

1.2.1

1.2.2

1.2.2.1

1.2.2.2

1.2.2.3

1.2.2.4

1.2.2.5

1.3

1.3.1

1.3.1.1

1.3.1.2

1.3.1.3

1.3.2

1.3.2.1

1.3.2.2

1.3.2.3

1.3.3

1.3.3.1

1.3.3.2

1.3.4

1.3.4.1

1.3.4.2

1.3.4.3

1.3.5

1.3.5.1

1.3.5.2

1.3.5.3

1.3.5.4

1.3.5.5

1.3.5.6

1.3.5.7
Impôts sur le capital

Impôts sur la fortune

Les droits d’enregistrement

Mutation à titre onéreux

Mutation à titre gratuit

Taxe sur la publicité foncière et de mise en conformité

Pénalités d’enregistrement

Autres droits d’enregistrement

Impôts sur la consommation

Produits de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TV A)

Produits de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : TV A intérieure

Produits de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : TV A à l'importation

Produits de la TV A sur produits pétroliers

Produits de la taxe intérieure de consommation (TIC)

TIC Bières

TIC Tabacs

TIC à l'importation

Produits des droits de circulation sur les vins et alcools

Produits des droits de circulation sur les vins

Produits du droit de circulation sur les alcools

Taxe énergétique

Taxe d'efficacité énergétique

Taxe sur la consommation énergétique

Taxe sur les ventes des produits énergétiques

Produit du timbre

Timbre mobile

Timbre sur état

Timbre sur documents administratifs

Droit de timbre sur les visas délivrés aux étrangers

Vignette sur les véhicules automobiles

Pénalités du timbre et vignette

Autres droits de timbre
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 2 Moharram 1446
8 juillet 2024
ANNEXE (Suite)
CODE LA NATURE DE LA RECETTE
1.3.6

1.3.6.1

1.3.6.2

13.6.3

1.3.6.4

1.3.6.5

1.3.6.6

1.3.6.7

1.4

1.4.1

1.4.1.1

1.4.1.2

1.4.1.3

1.4.1.4

1.4.1.5

1.4.2

1.4.2.1

1.4.2.2

1.4.2.3

1.4.2.4

1.4.2.5

1.4.2.6

1.4.2.7

1.4.2.8

1.4.2.9

1.4.3

1.4.3.1

1.4.3.2

1.4.3.3

1.5

1.5.1

1.5.2
Autres impôts sur la consommation

Droits d'essai et de garantie

Taxes de la consommation de carburants des véhicules et camions à chaque sortie aux frontières du pays

Taxes applicables aux télécommunications

Taxes sur les pneus neufs importés

Taxes sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes

Taxes sur les céréales et les légumes secs (TCLS)

Taxes sur le carburant

Droits de douanes et assimilés

Droits

Droit de douane (DD)

Droit additionnel provisoire (DAP)

Droit additionnel provisoire de sauvegarde spécial (DAPS)

Droit spécifique sur les appareils de radiodiffusion combinés ou non combinés, les récepteurs de
télédiffusion et les appareils de démodulation, de cryptage et de décodage (DRTA)

Droit sur les piles électriques (DPE)

Redevances

Redevance au titre des déclarations informatisées

Redevance au titre de l'utilisation du système de gestion informatisé des douanes (RUS)

Redevance sur l'utilisation de l'infrastructure routière (RUIR)

Redevance  fixe unique pour changement de résidence (RCR)

Redevance sur les scellements douaniers (RSC)

Redevance sur contrôle par scanner (RSM)

Redevance sur les moyens de sécurisation des opérations et documents douaniers

Redevance douanière de 0,4% (à titre provisoire) (100%)

Redevance pour formalités douanières de 2% (à titre provisoire)(100%)

Autres produits

Taxes sur immobilisation des conteneurs

Redevances sur cargaisons maritimes homogènes en séjour

Produits au titre des frais d'abonnement annuel pour les usagers reliés au système de gestion informatisé
des douanes (SIGAD)

Autres impositions et taxes

Autres impositions

Autres taxes
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Moharram 1446
8 juillet 2024
ANNEXE (Suite)
CODE LA NATURE DE LA RECETTE
2.1

2.1.1

2.1.2
Droits et redevances

Droits

Redevances
2ème catégorie : Les revenus des domaines de l’Etat
1.5.2.1

1.5.2.2

1.5.2.3

1.5.2.4

1.5.2.5

1.5.2.6

1.6

1.6.1

1.6.1.1

1.6.1.2

1.6.2

1.6.2.1

1.6.2.2

1.6.2.3

1.6.2.4

1.6.3

1.6.3.1

B

1.7

1.8

1.9

1.10

1.11

1.12

1.13

1.14

1.15

1.16

1.17
Taxes sur la formation professionnelle

Taxes d’apprentissage

Taxes de domiciliation bancaire

Taxes écologiques

Taxes sur les sacs en plastique

Taxes sanitaires sur les viandes (T.S.V)

Produits des amendes

Produits des amendes judiciaires

Produits des amendes et condamnations prononcées par les juridictions pénales

Produits des dommages et intérêts prononcés par les juridictions pénales

Produits des amendes administratives

Produits des amendes fiscales

Produits des amendes et confiscations douanières

Produits des amendes environnementales

Produits des autres amendes administratives

Autres amendes

Amendes à la charge des sociétés d'assurances

Fiscalité des hydrocarbures

Taxe superficiaire

Redevance hydrocarbures

Impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH)

Impôt sur le résultat

Impôt sur la rémunération du cocontractant étranger

Taxe sur le revenu pétrolier (TRP)

Impôt complémentaire sur le revenu (ICR)

Taxe sur les profits exceptionnels (TPE)

Redevance forfaitaire sur la production anticipée

Taxe sur le torchage du gaz

Produit du droit de transfert
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 2 Moharram 1446
8 juillet 2024
ANNEXE (Suite)
CODE LA NATURE DE LA RECETTE

3.1

3.1.1

3.1.2

3.1.3

3.2

3.2.1

3.2.2

3.3

Produit des dividendes des banques et des établissements financiers

Produits des dividendes des banques

Produits des dividendes des assurances

Produits des dividendes des établissements financiers

Produit des dividendes des établissements non financiers

Produits des dividendes de SONATRACH

Produits des dividendes des autres établissements non financiers

Autres prélèvements et revenus des actifs financiers
3ème catégorie : Les revenus des participations financières de l’Etat ainsi que ses autres actifs
2.2

2.2.1

2.2.2

2.3

2.3.1

2.3.2

2.3.3

2.3.4

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-353 du 14 Rabie Ethani 1442
correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté
a pour objet de fixer la codification des recettes budgétaires
de l’Etat classées par nature économique.

Art. 2. — La codification de la classification par nature
économique des recettes budgétaires de l’Etat est fixée en
annexe du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril
2024.

Laziz FAID.
————————
ANNEXE
CODIFICATION DES RECETTES BUDGETAIRES DE L’ETAT CLASSEES PAR NATURE ECONOMIQUE
CODE LA NATURE DE LA RECETTE
1ère catégorie : Les recettes provenant des impositions de toute nature ainsi que le produit des amendes
A

1.1

1.1.1

1.1.1.1

1.1.1.2

1.1.2

1.1.2.1

1.1.2.2

1.1.2.3

1.1.3

1.1.3.1

1.1.3.2

1.1.3.3

1.1.3.4

1.1.3.5

1.1.3.6

1.1.3.7

1.1.4

1.1.5
Recettes fiscales

Impôts sur le revenu

Impôt sur le revenu global (IRG) - traitements et salaires

IRG - traitements fonction publique

IRG - salaires secteur économique

IRG - autres catégories

IRG - retenue à la source

IRG perçu par voie de rôles

IRG autres retenues

Impôts sur le bénéfice des sociétés (IBS)

IBS- retenue à la source sur le revenu des sociétés non installées en Algérie

IBS - autres retenues à la source

IBS - perçu par voie de rôles

IBS - acomptes provisionnels sur l’IBS

IBS - Imputation solde de liquidation

IBS - Imputation du minimum d’imposition

IBS - précompte à l’importation

Produit impôt forfaitaire unique (IFU)

Autres impositions sur le revenu non classées ailleurs
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Moharram 1446
8 juillet 2024
ANNEXE (Suite)
CODE LA NATURE DE LA RECETTE
1.2

1.2.1

1.2.2

1.2.2.1

1.2.2.2

1.2.2.3

1.2.2.4

1.2.2.5

1.3

1.3.1

1.3.1.1

1.3.1.2

1.3.1.3

1.3.2

1.3.2.1

1.3.2.2

1.3.2.3

1.3.3

1.3.3.1

1.3.3.2

1.3.4

1.3.4.1

1.3.4.2

1.3.4.3

1.3.5

1.3.5.1

1.3.5.2

1.3.5.3

1.3.5.4

1.3.5.5

1.3.5.6

1.3.5.7
Impôts sur le capital

Impôts sur la fortune

Les droits d’enregistrement

Mutation à titre onéreux

Mutation à titre gratuit

Taxe sur la publicité foncière et de mise en conformité

Pénalités d’enregistrement

Autres droits d’enregistrement

Impôts sur la consommation

Produits de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TV A)

Produits de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : TV A intérieure

Produits de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : TV A à l'importation

Produits de la TV A sur produits pétroliers

Produits de la taxe intérieure de consommation (TIC)

TIC Bières

TIC Tabacs

TIC à l'importation

Produits des droits de circulation sur les vins et alcools

Produits des droits de circulation sur les vins

Produits du droit de circulation sur les alcools

Taxe énergétique

Taxe d'efficacité énergétique

Taxe sur la consommation énergétique

Taxe sur les ventes des produits énergétiques

Produit du timbre

Timbre mobile

Timbre sur état

Timbre sur documents administratifs

Droit de timbre sur les visas délivrés aux étrangers

Vignette sur les véhicules automobiles

Pénalités du timbre et vignette

Autres droits de timbre
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 2 Moharram 1446
8 juillet 2024
ANNEXE (Suite)
CODE LA NATURE DE LA RECETTE
1.3.6

1.3.6.1

1.3.6.2

13.6.3

1.3.6.4

1.3.6.5

1.3.6.6

1.3.6.7

1.4

1.4.1

1.4.1.1

1.4.1.2

1.4.1.3

1.4.1.4

1.4.1.5

1.4.2

1.4.2.1

1.4.2.2

1.4.2.3

1.4.2.4

1.4.2.5

1.4.2.6

1.4.2.7

1.4.2.8

1.4.2.9

1.4.3

1.4.3.1

1.4.3.2

1.4.3.3

1.5

1.5.1

1.5.2
Autres impôts sur la consommation

Droits d'essai et de garantie

Taxes de la consommation de carburants des véhicules et camions à chaque sortie aux frontières du pays

Taxes applicables aux télécommunications

Taxes sur les pneus neufs importés

Taxes sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes

Taxes sur les céréales et les légumes secs (TCLS)

Taxes sur le carburant

Droits de douanes et assimilés

Droits

Droit de douane (DD)

Droit additionnel provisoire (DAP)

Droit additionnel provisoire de sauvegarde spécial (DAPS)

Droit spécifique sur les appareils de radiodiffusion combinés ou non combinés, les récepteurs de
télédiffusion et les appareils de démodulation, de cryptage et de décodage (DRTA)

Droit sur les piles électriques (DPE)

Redevances

Redevance au titre des déclarations informatisées

Redevance au titre de l'utilisation du système de gestion informatisé des douanes (RUS)

Redevance sur l'utilisation de l'infrastructure routière (RUIR)

Redevance  fixe unique pour changement de résidence (RCR)

Redevance sur les scellements douaniers (RSC)

Redevance sur contrôle par scanner (RSM)

Redevance sur les moyens de sécurisation des opérations et documents douaniers

Redevance douanière de 0,4% (à titre provisoire) (100%)

Redevance pour formalités douanières de 2% (à titre provisoire)(100%)

Autres produits

Taxes sur immobilisation des conteneurs

Redevances sur cargaisons maritimes homogènes en séjour

Produits au titre des frais d'abonnement annuel pour les usagers reliés au système de gestion informatisé
des douanes (SIGAD)

Autres impositions et taxes

Autres impositions

Autres taxes
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Moharram 1446
8 juillet 2024
ANNEXE (Suite)
CODE LA NATURE DE LA RECETTE
2.1

2.1.1

2.1.2
Droits et redevances

Droits

Redevances
2ème catégorie : Les revenus des domaines de l’Etat
1.5.2.1

1.5.2.2

1.5.2.3

1.5.2.4

1.5.2.5

1.5.2.6

1.6

1.6.1

1.6.1.1

1.6.1.2

1.6.2

1.6.2.1

1.6.2.2

1.6.2.3

1.6.2.4

1.6.3

1.6.3.1

B

1.7

1.8

1.9

1.10

1.11

1.12

1.13

1.14

1.15

1.16

1.17
Taxes sur la formation professionnelle

Taxes d’apprentissage

Taxes de domiciliation bancaire

Taxes écologiques

Taxes sur les sacs en plastique

Taxes sanitaires sur les viandes (T.S.V)

Produits des amendes

Produits des amendes judiciaires

Produits des amendes et condamnations prononcées par les juridictions pénales

Produits des dommages et intérêts prononcés par les juridictions pénales

Produits des amendes administratives

Produits des amendes fiscales

Produits des amendes et confiscations douanières

Produits des amendes environnementales

Produits des autres amendes administratives

Autres amendes

Amendes à la charge des sociétés d'assurances

Fiscalité des hydrocarbures

Taxe superficiaire

Redevance hydrocarbures

Impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH)

Impôt sur le résultat

Impôt sur la rémunération du cocontractant étranger

Taxe sur le revenu pétrolier (TRP)

Impôt complémentaire sur le revenu (ICR)

Taxe sur les profits exceptionnels (TPE)

Redevance forfaitaire sur la production anticipée

Taxe sur le torchage du gaz

Produit du droit de transfert
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 2 Moharram 1446
8 juillet 2024
ANNEXE (Suite)
CODE LA NATURE DE LA RECETTE

3.1

3.1.1

3.1.2

3.1.3

3.2

3.2.1

3.2.2

3.3

Produit des dividendes des banques et des établissements financiers

Produits des dividendes des banques

Produits des dividendes des assurances

Produits des dividendes des établissements financiers

Produit des dividendes des établissements non financiers

Produits des dividendes de SONATRACH

Produits des dividendes des autres établissements non financiers

Autres prélèvements et revenus des actifs financiers
3ème catégorie : Les revenus des participations financières de l’Etat ainsi que ses autres actifs
2.2

2.2.1

2.2.2

2.3

2.3.1

2.3.2

2.3.3

2.3.4