décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021, modifié et complété, fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse ; Vu le décret présidentiel du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant nomination du président du Conseil supérieur de la jeunesse ; Décide : Article 1er. — Il est créé, au…
décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021, modifié et complété, fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse ; Vu le décret présidentiel du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant nomination du président du Conseil supérieur de la jeunesse ; Décide : Article 1er. — Il est créé, au sein du Conseil supérieur de la jeunesse, une commission des œuvres sociales. Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 9 juin 2024. Mustapha HIDAOUI. ANNEXE (Suite) CODE LA NATURE DE LA RECETTE 7.3 7.3.1 7.3.2 Legs Legs par des nationaux Legs par des étrangers 8.1 8.1.1 8.1.2 8.2 8.2.1 8.2.2 8.2.3 8.3 8.4 8.4.1 Intérêts sur obligations Obligation à long terme Obligation à court terme Produits de prêts, avances et placements Produits de prêts Produits des avances Produits des placements Valeurs, escomptes et effets de toute nature Autres intérêts et produits. Profits (gains) de change sur les avoirs, dettes et créances de l'Etat en devises 8ème catégorie : Les intérêts et les produits provenant de prêts, avances et placements de l’Etat Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
