décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler. Art. 2. — II est fixé une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler,…
décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler. Art. 2. — II est fixé une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler, qui comprend les communes suivantes : El Tarf, Ben M'Hidi, El Kala, Bouteldja, Berrihane, Lac des Oiseaux, Chefia, Dréan, Chihani, Chebaïta Mokhtar, Besbès, Asfour, Béni Amar, Zerizer, Oued Zitoun et Hammam béni Salah. Art. 3. — Les services concernés par la délivrance et le suivi des autorisations de circuler sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 22 juin 2024. Laziz FAID. MINISTERE DE LA JUSTICE
