décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances ;
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
de budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de cinq cent soixante-douze millions de dinars
(572.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un
montant de six milliards six cent douze millions de dinars
(6.612.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la
dotation « Montant non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cinq cent
soixante-douze millions de dinars (572.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et un montant de six milliards
six  cent  douze  millions  de  dinars  (6.612.000.000 DA)
en   crédits  de  paiement,  applicables  au  programme,  aux
sous-programmes et au titre énumérés à l’état annexé au
présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
27 juin 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 474 Moharram 1446
10 juillet 2024
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de cinquante-et-un millions trois cent quarante-et-
un mille dinars (51.341.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la
dotation  «  Montant  non  assigné  »,  imputables  au  titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art.  2.  —  Il  est  ouvert,  sur  2024,  un  montant  de
cinquante-et-un  millions  trois  cent  quarante-et-un
mille  dinars  (51.341.000  DA)  en autorisations  d'engagement
et   en   crédits   de   paiement,  applicable   au   programme
« Administration générale », au sous-programme « Soutien
administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du
portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine
et des ayants-droit.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
27 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.