Décret présidentiel n° 24-208 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la

Décret présidentiel n° 24-208 du 21 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de
crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la
disposition du ministre des affaires étrangères et de
la communauté nationale à l'étranger.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du
ministre des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l'étranger,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;