Décret présidentiel n° 24-228 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à San Francisco (Etats-Unis d'Amérique) Décrets présidentiels du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de

Décret présidentiel n° 24-228 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant ouverture d'un consulat général de la
République algérienne démocratique et populaire à San Francisco (Etats-Unis d'Amérique)

Décrets présidentiels du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de
wilayas

Décret  présidentiel  du  21  Dhou  El  Hidja  1445  correspondant  au  27  juin  2024  portant  nomination  de  chefs  de  sûreté  de
wilayas

Décret exécutif du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de la ministre
des relations avec le Parlement

SOMMAIRE
DECISIONS INDIVIDUELLES
DECRETS
3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 474 Moharram 1446
10 juillet 2024
SOMMAIRE (suite)
ARRETES, DECISIONS ET A VIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 Ramadhan 1444 co rrespondant au
20 avril 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école supérieure de la magistrature

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 22 juin 2024 fixant une zone terrestre à l’intérieur du rayon des douanes de
la wilaya d'El Tarf, dispensée de l’autorisation de circuler

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES