ministre de l'hydraulique
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique ; Intitulés des programmes et sous-programmes Crédits de paiementAutorisations d'engagements Programme : Mobilisation des ressources…
décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique ; Intitulés des programmes et sous-programmes Crédits de paiementAutorisations d'engagements Programme : Mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique Sous-programme : Mobilisation des ressources en eau conventionnelles Programme : Hydraulique agricole Sous-programme : Petite et moyenne hydraulique Programme : Assainissement et protection du milieu naturel Sous-programme : Réseaux d'assainissement et système d'épuration Total des crédits ouverts — — 200 000 000 200 000 000 — — 200 000 000 1 260 000 000 1 260 000 000 1 000 000 000 1 000 000 000 972 000 000 972 000 000 3 232 000 000 ETAT ANNEXE Crédits ouverts Portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique Titre 3 : « Dépenses d'investissement » En DA 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 4 Moharram 1446 10 juillet 2024 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de deux cent quatre-vingt-quinze millions deux cent trente mille dinars (295.230.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de deux cent quatre-vingt-quinze millions deux cent trente mille dinars (295.230.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Préparation, organisation, gestion et supervision de l'ensemble des opérations électorales et référendaires », au sous-programme « Administration générale » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes de l'Autorité nationale indépendante des élections. Art. 3. — Le ministre des finances et le Président de l'Autorité nationale indépendante des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.
