Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 fixant les modalités de mise à disposition de la Banque nationale de

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 3 juin 2024 fixant les modalités
de mise à disposition de la Banque nationale de
l’habitat du financement relatif aux programmes de
logements publics locatifs et des voiries et réseaux
divers primaires et secondaires des aides de l’Etat
pour l’accès aux logements, ainsi que les modalités
de sa rémunération.
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Le ministre des finances, et
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu la