ArrêtéJO n° 48/2024·23 juin 2024

Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 23 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d'examiner et de valider les études d'aménagement du littoral

commission nationale chargée d'examiner et de valider les études d'aménagement du littoral

Résumé

Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 23 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d'examiner et de valider les études d'aménagement du littoral Décision du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant délégation de signature au secrétaire général de la Cour constitutionnelle…

Texte source

Arrêté  du  17  Dhou  El  Hidja  1445  correspondant  au 23 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant
au 3 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d'examiner et de valider les
études d'aménagement du littoral

Décision du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant délégation de signature au secrétaire général de la Cour
constitutionnelle

SOMMAIRE
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
DECRETS
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DE LA SANTE
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
COUR CONSTITUTIONNELLE
3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 488 Moharram 1446
14 juillet 2024
DECRETS