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Décret présidentielJO n° 48/2024·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service et les conditions d’accès à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service et les conditions d’accès à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après : Postes supérieurs CLASSIFICATION Conditions d’accès aux postes supérieurs Mode de nominationNiveau hiérarchique Bonification indiciaire Chef de service au niveau du…

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant
au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service et les conditions d’accès
à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après :
Postes supérieurs
CLASSIFICATION
Conditions d’accès
aux postes supérieurs
Mode
de nominationNiveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Chef de service au niveau du
département des enseignements, des
stages, de la formation continue et
des diplômes

Chef de service au niveau du
département de l’enseignement à
distance, des technologies innovantes
et du numérique

- Professeur d’enseignement
paramédical.

- Professeur d’enseignement
paramédical,

- Assistant ingénieur de niveau 1,
justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité.

Décision
du directeur

Décision
du directeur
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 488 Moharram 1446
14 juillet 2024
Postes supérieurs
CLASSIFICATION
Conditions d’accès
aux postes supérieurs
Mode
de nominationNiveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire

Chef de service de la bibliothèque, de
la documentation et de l’information,
au niveau du département de
l’enseignement à distance des
technologies innovantes et du numérique

Chef de service au niveau du
département de la coopération et des
relations extérieures

Chef de service au niveau de la sous-
direction de l’administration et des
finances

- Documentaliste archiviste
titulaire ou grade équivalent
justifiant de deux (2) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire,

- Assistant documentaliste
archiviste ou grade équivalent
justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité.

- Professeur d’enseignement
paramédical.

- Administrateur des services
de santé ou administrateur
titulaire justifiant de deux (2)
années d’ancienneté en qualité
de fonctionnaire.

- Assistant administrateur ou
attaché principal d’administration
justifiant  de  trois  (3)  années de
service effectif en cette qualité.

- Attaché d’administration justifiant
de  six  (6)  années   de service
effectif en cette qualité.

Décision
du directeur

Décision
du directeur

Décision
du directeur
Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions
sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au  Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024.
Le ministre
de la santé

Abdelhak SAIHI
Pour le Premier ministre et par délégation,
Le chargé de la gestion de la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
Le ministre
des finances

Laziz FAID
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 8 Moharram 1446
14 juillet 2024

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET
DES ENERGIES RENOUVELABLES
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