ministre de la jeunesse et
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances…
décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard six cent treize millions six cent soixante-dix mille dinars (1.613.670.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard six cent treize millions six cent soixante-dix mille dinars (1.613.670.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministère de la jeunesse et des sports, réparti conformément aux tableaux annexés au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAUX ANNEXES 1/ Portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale : En DA Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 3 : Dépenses d'investissement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement 859 890 000 859 Enseignement préparatoire et primaire 251 000 000 251 Enseignement moyen normal et spécifique et à distance 291 000 000 291 Enseignement secondaire, spécifique et à distance 317 890 000 317 Total des crédits ouverts 859 890 000 859 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 8 Moharram 1446 14 juillet 2024 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quatre-vingt-six millions trois cent mille dinars (86.300.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de quatre- vingt-six millions trois cent mille dinars (86.300.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Patrimoine historique et culturel », au sous-programme « Protection des symboles et des hauts faits historiques » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants-droit. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.
