ministère des affaires étrangères et de la
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 13-389 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 fixant les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers, pour l'acquisition d'un logement collectif, la construction d'un logement rural, ainsi que d'un logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud…
décret exécutif n° 13-389 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 fixant les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers, pour l'acquisition d'un logement collectif, la construction d'un logement rural, ainsi que d'un logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux. Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Moharram 1446 correspondant au 13 juillet 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4911 Moharram 1446 17 juillet 2024 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L'ETRANGER Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 26 mai 2024 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger. ———— Par arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 26 mai 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 187 du
