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Décret exécutifJO n° 49/2024·17 juillet 2024

décret exécutif n° 15-95 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du

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Résumé

décret exécutif n° 15-95 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de documentation, de presse, d'image et d'information, désigné ci-après le « centre ». Art. 2. — L'organisation interne du centre, placé sous l'autorité du directeur général, assisté d’un directeur général adjoint auquel est rattaché la cellule…

Texte source

décret exécutif n° 15-95 du 11 Joumada
Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 susvisé, le
présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du
centre national de documentation, de presse, d'image et
d'information, désigné ci-après le « centre ».

Art. 2. — L'organisation interne du centre, placé sous
l'autorité du directeur général, assisté d’un directeur général
adjoint auquel est rattaché la cellule d'audit et de contrôle de
gestion, se compose des structures suivantes :
— la direction de la collecte et de la conservation du
patrimoine ;
— la direction de la communication, des systèmes
d'information et de la numérisation ;
— la direction de l'administration et des finances ;
— les antennes.

Art. 3. — La direction de la collecte et de la conservation
du patrimoine, est chargée, notamment :
— de la collecte et du traitement du patrimoine écrit,
photographique et audiovisuel relevant du secteur de la
communication ;
— de la restauration et de la reliure des documents quels
qu'en soient la nature, le format et le support ;
— de la conservation et l'archivage du patrimoine écrit,
photographique et audiovisuel ;
— de la diffusion du patrimoine écrit, photographique et
audiovisuel.

Elle comprend deux (2) services :
— le service de la collecte et du traitement du patrimoine ;
— le service de la conservation du patrimoine.

Art. 4. — La direction de la communication, des  systèmes
d'information et de la numérisation, est chargée notamment :
— de préparer le plan de communication du centre ;
— de réaliser les expositions illustrées en relation avec les
missions du centre ;
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4911 Moharram 1446
17 juillet 2024
— de promouvoir les activités de services en relation avec
les missions du centre ;
— d’élaborer le plan de sauvegarde et de numérisation de
patrimoine écrit, photographique et audiovisuel ;
— de la veille technologique et de développement du
systèmes d'information et du site web du centre ;
— de la mise en place des bases de données nécessaires
au centre et de veiller à sa mise à jour ;
— de la sécurisation du système d'information du centre ;
— d’effectuer des recherches et des études sur la
production, la créativité et la communication écrite,
photographique et audiovisuelle ;
— d’effectuer des recherches et des études sur le
développement des systèmes de communication ;
— d’élaborer la stratégie et les programmes de formation
dans le domaine de la documentation, de l’image, du son et
du multimédia ;
— d’assurer la formation, le recyclage et le perfectionnement
du personnel sur demande des organismes intéressés, dans le
domaine de la documentation, de l'image, du son et du
multimédia.

Elle comprend trois (3) services :
— le service de production et de promotion des produits ;
— le service data et numérisation ;
— le service de la recherche et de la formation dans les
métiers et systèmes de la communication.

Le directeur est assisté d'un chargé d'études qui s'occupe
des affaires commerciales et des relations publiques.

Art. 5. — La direction de l'administration et des finances,
est chargée, notamment :
— d’élaborer le projet de rapports de gestion annuel du
centre, en collaboration avec les différentes directions ;
— de gérer le budget du centre ;
— de gérer les ressources humaines, financières et
matérielles du centre ;
— d’élaborer les plans de gestion du personnel, en
concertation avec les partenaires sociaux ;
— d’élaborer et de suivre les programmes de formation et
de recyclage du personnel du centre ;
— d’élaborer le projet de budget prévisionnel du centre,
en collaboration avec les différentes directions ;
— d’assurer l'approvisionnement et la gestion des stocks
du centre ;
— d’établir le bilan comptable du centre ;
— d’effectuer toute étude juridique en relation avec les
activités du centre ;
— d’étudier et de suivre les contentieux impliquant le
centre ;
— d’étudier les projets de conventions, d'accords et de
contrats du centre.

Elle comprend quatre (4) services :
— le service des ressources humaines et de la formation ;
— le service des finances et de la comptabilité ;
— le service des moyens généraux ;
— le service des affaires juridiques et du contentieux.

Le directeur est assisté d'un chargé d'études qui s'occupe
des affaires financières.

Art. 6. — Le centre comprend des antennes organisées en
deux (2) services :
— le service de la collecte et de la conservation du
patrimoine ;
— le service des finances et de la comptabilité.

Art. 7. — Le directeur général et le directeur général
adjoint sont classés dans la catégorie des cadres dirigeants
du centre.

Les directeurs, les chargés d'études, les chefs d'antenne,
les chefs de service et le chef de cellule sont, également,
classés au rang de cadres supérieurs du centre.

Art. 8. — Les directeurs, les chargés d'études, les chefs
d'antenne, les chefs de service et le chef de cellule, sont
désignés par décision du directeur général du centre.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Art. 9. — Les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1987
portant organisation interne du centre national de
documentation, de presse et d'information, sont abrogées.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda l445 correspondant au
12 mai 2024.
Mohamed LAAGAB.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 11 Moharram 1446
17 juillet 2024

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