décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle ;

décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443
correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant
à l’organisation de la Cour constitutionnelle ;

Vu la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant
au 24 juillet 2022, modifiée, portant création et composition
de la commission des marchés publics de la Cour
constitutionnelle ;
Décide :

Article 1er. —  Les dispositions de l’article 1er et 2 de la
décision  du  25  Dhou  El  Hidja  1443  correspondant  au
24  juillet  2022,  modifiée,  portant  création  et  composition
de la commission des marchés publics de la Cour
constitutionnelle, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article. 1er. —     (sans changement jusqu’a)

— M. Mohand Akli Bouaziz, représentant du président de
la Cour constitutionnelle, président de la commission, en
remplacement de M. Mohamed Terbah ;

— M. Mohamed Terbah et Mme. Samia Mazari,
représentants du service contractant, respectivement,
membre titulaire et membre suppléant, en remplacement de
Mme. Samia Mazari et Mme. Hanane Ould Khelifa ;
  (le reste sans changement)  ».

« Art. 2. —
 Le secrétariat de la commission des
marchés  publics  de  la  Cour  constitutionnelle  est  assuré
par  Mme.  Hanane  Ould  Khelifa  en  remplacement  de
M. Walid Mohamadi ;
  (le reste sans changement)   ».

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait  à  Alger,  le  4  Moharram  1446  correspondant  au
10 juillet 2024.
Omar BELHADJ.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE