décret exécutif n° 24-241 du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 cité ci-dessus : • une chaîne de production utilisée • un équipement de production utilisé • un équipement / matériel agricoles utilisés et répond aux exigences techniques et réglementaires édictées par ledit décret. Atteste que le produit, objet de la demande, est éligible au dédouanement pour la mise à la consommation. Cette…
décret exécutif n° 24-241 du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 cité ci-dessus : • une chaîne de production utilisée • un équipement de production utilisé • un équipement / matériel agricoles utilisés et répond aux exigences techniques et réglementaires édictées par ledit décret. Atteste que le produit, objet de la demande, est éligible au dédouanement pour la mise à la consommation. Cette attestation est établie en quatre (4) exemplaires originaux, ampliation en est faite : • à l’intéressé ; • à la direction générale des douanes ; • au département ministériel concerné par l’activité ; • un exemplaire en est conservé à la direction de wilaya chargée de l’industrie. La validité de cette attestation est d’une année, à compter de la date de sa signature. Cachet et signature 13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5018 Moharram 1446 24 juillet 2024 ANNEXE 2 (suite) Fiche technique du produit A) Description : • Dénomination : • Marque : • Immatricule / numéro de série : • Pays d’origine : • Pays de provenance : • Age : calculé de : la date de la fabrication / la date de la mise en service. • Activité de destination : • Produits /utilité : • Capacité de production (quantité/temps) • Puissance : • Motorisation : Tableau n° 1 Dénomination exacte des parties de la chaîne de production utilisée : Tableau n° 2 Dénomination exacte de l’équipement de production utilisé : Quantité En volume ou poidsEn unité N° de sérieDésignation de l’équipement /matériel utilisé, des composants et des accessoires. N° d’ordre Quantité En volume ou poidsEn unité N° de sérieDésignation des composants et accessoires de la chaîne de production utilisée. N° d’ordre 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 18 Moharram 1446 24 juillet 2024 ANNEXE 2 (suite) Tableau n° 3 Dénomination exacte d’équipements / matériels agricoles utilisés : Quantité En volume ou poidsEn unité N° de sérieDésignation de l’équipement /matériel utilisé, des composants et des accessoires. N° d’ordre ANNEXE 3 Liste des équipements et matériels agricoles utilisés. 1- Equipements et matériels des techniques culturales : Tracteurs agricoles : — Enjambeur 40-180 ch « diesel » pneumatique et à chenilles ; — Mini tracteur <50 ch « diesel » ; — Motoculteur « diesel » ; — Tracteur de grande puissance supérieure à 100 ch « diesel » ; — Tracteur à chenilles « diesel ». Matériels de semis et de plantation : — Planteuse de l’ail et de l’oignon ; — Planteuse de betterave sucrière. Matériels de récolte : — Récolteuse de tomate industrielle ; — Récolteuse de l’ail et de l’oignon ; — Matériels de récolte d’olives, d’amandes, etc. (montée sur tracteur ou automotrice) ; — Récolteuse et chargeuse de la betterave sucrière. Matériels de fenaison : — Ensileuse tractée ; — Ensileuse automotrice. 2- Equipements et matériels d’élevage : — Equipement de traite ; — Le distributeur d’aliments automatique ; — Le distributeur d’eau d’abreuvement automatique ; — Les équipements destinés à l’alimentation des volailles ; — Les équipements d’estampillage des œufs à couver ; — Incubateur d’œufs à couver ; — Eclosoir d’œufs à couver ; — Calibreuse d’œufs à couver ; — Plumeuse ; — Le van de transport de chevaux motorisé, maximum, 5 tonnes ; — Le van de transport de chevaux non motorisé. 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5018 Moharram 1446 24 juillet 2024 Tracteurs agricoles Désignation du produit Tracteur enjambeur à roues, à moteur diesel, d’une puissance excédant 30 kW mais n’excédant pas 37 kW Tracteur enjambeur à roues, à moteur diesel, d’une puissance excédant 37 kW mais n’excédant pas 75 kW Tracteur enjambeur à roues, à moteur diesel, d’une puissance excédant 75 kW mais n’excédant pas 130 kW Tracteur enjambeur à roues, à moteur diesel, d’une puissance excédant 130 kW mais n’excédant pas 133 kW Tracteur enjambeur à chenilles, à moteur diesel, d’une puissance entre 40 et 180 chevaux - - - - - A moteur diesel ou semi-diesel - - - - - A moteur diesel ou semi-diesel - - - - Motoculteur à moteur à diesel ou semi-diesel - - - - - A moteur diesel ou semi-diesel - - - - - A moteur diesel ou semi-diesel - - - - - A moteur diesel ou semi-diesel Ex 8701.92.91.10 Ex 8701.93.91.10 Ex 8701.94.91.10 Ex 8701.95.91.10 Ex 8701.30.91.10 8701.91.91.10 8701.92.91.10 8701.10.91.00 8701.94.91.10 8701.95.91.10 8701.30.91.10 Tracteur enjambeur à roues ou à chenilles, d’une puissance entre 40 et 180 chevaux Mini tracteur à moteur diesel, d’une puissance n’excédant pas 50 ch Motoculture à moteur diesel Tracteur agricole à moteur diesel, d’une puissance excédant 100 ch Tracteur agricole à moteur diesel, à chenilles Sous-position tarifaire Désignation tarifaire Matériels de semis et de plantation Planteuse de l’ail et de l’oignon Planteuse de betterave sucrière Ex 8432.39.20.00 Ex 8432.39.20.00 Planteuse de l’ail et de l’oignon Planteuse de betterave sucrière Matériels de récolte Récolteuse de tomate industrielle Récolteuse de l’ail et de l’oignon Récolteuse d’olives et d’amandes Récolteuse et chargeuse de la betterave sucrière Ex 8433.59.90.00 Ex 8433.53.90.00 Ex 8433.59.90.00 Ex 8433.53.90.00 Récolteuse de tomate industrielle Récolteuse de l’ail et de l’oignon Matériels de récolte d’olives, d’amandes Récolteuse et chargeuse de la betterave sucrière ANNEXE 3 (suite) 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 18 Moharram 1446 24 juillet 2024 Désignation du produit Abreuvoirs automatiques Equipements destinés à l’alimentation des volailles y compris les dispositifs automatiques pour le remplissage des mangeoires Machine d’estampillage des œufs à couver Incubateurs d’œufs à couver Eclosoir d’œufs à couver Trieurs à œufs Plumeuses Van à moteur essence pour le transport des chevaux, d'un poids en charge maximal excédant 2,5 tonnes mais n'excédant pas 3,5 tonnes Van à moteur essence pour le transport des chevaux, d'un poids en charge maximal excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 5 tonnes Van à moteur diesel pour le transport des chevaux, d'un poids en charge maximal excédant 2,5 tonnes mais n'excédant pas 5 tonnes Remorques et semi-remorques de type fourgon pour le transport de chevaux Ex 8436.80.90.00 Ex 8436.80.90.00 Ex 8443.19.90.00 Ex 8436.29.90.00 Ex 8436.21.00.00 Ex 8433.60.10.00 Ex 8438.50.00.00 Ex 8704.21.92.99 Ex 8704.21.93.99 Ex 8704.31.92.99 Ex 8716.39.92.00 Distributeur d’eau d’abreuvement automatique Equipements destinés à l’alimentation des volailles Equipements d’estampillage des œufs à couver Incubateur d’œufs à couver Eclosoir d’œufs à couver Calibreuse d’œufs à couver Plumeuses Van de transport de chevaux motorisé, à moteur diesel ou essence, d’un poids en charge maximal excédant 2,5 tonnes mais n'excédant pas 5 tonnes Van de transport de chevaux non motorisé Sous-position tarifaire Désignation tarifaire ANNEXE 3 (suite) Matériels de fenaison Ensileuse tractée Ensileuse automotrice 8433.59.10.00 - - - Récolteuses-hacheuses Matériels d’élevage Equipement de traite Distributeur d’aliments automatique 8434.10.00.00 Ex 8436.80.90.00 - Machines à traire Distributeur d’aliments automatique 17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5018 Moharram 1446 24 juillet 2024
