décret exécutif n° 24-34 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-34 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition de la ministre de
l'environnement et des énergies renouvelables ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du  budget  de  l’Etat,  par  la  loi   de  finances  pour  2024,
un montant de cent cinquante millions de dinars
(150.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable
à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il   est ouvert,  sur  2024,   un  montant de cent
cinquante millions de dinars (150.000.000 DA) en
autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de
programmes du ministère de  l'environnement et des
énergies  renouvelables,  au  programme  « Environnement
et   développement   durable  »,   au   sous-programme
« Environnement  urbain  et  industriel »  et  au  titre
« Dépenses d'investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de
l'environnement et des énergies renouvelables sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.

Fait  à  Alger,  le  12  Moharram  1446  correspondant  au
18 juillet 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5018 Moharram 1446
24 juillet 2024