ministre de la culture et des arts
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décret exécutif n° 24-17 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de sept cent quatre-vingt-treize millions deux cent quarante- deux mille dinars (793.242.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de sept cent quatre-vingt-treize millions deux cent quarante-deux mille dinars (793.242.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, aux portefeuilles de programmes des ministères, réparti conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre des moudjahidine et des ayants-droit et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE En DA Titre 4 : Dépenses de Transfert Total Ministère des moudjahidine et des ayants-droit 412 000 000 412 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Intitulés des programmes et sous-programmes — — Autorisations d’engagement Crédits de paiement 412 000 000 412 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 22 Moharram 1446 28 juillet 2024 TABLEAU ANNEXE (suite) En DA Vu le
