Décret présidentiel n° 24-238 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 24-238 du 12 Moharram 1446
correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert
de crédits au titre du budget de l'Etat.
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Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du
ministre des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l'étranger, du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire, du
ministre des moudjahidine et des ayants-droit, du ministre
des affaires religieuses et des wakfs, du ministre de
l'éducation nationale, du ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique, de la ministre de la
culture et des arts, du ministre de la jeunesse et des sports,
du ministre de la poste et des télécommunications, de la
ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la
condition de la femme, du ministre de la communication, du
ministre des transports et du ministre du tourisme et de
l'artisanat,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er ) ;

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;

Vu la