Décret présidentiel n° 24-239 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 24-239 du 12 Moharram 1446
correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert
de crédits au titre du budget de l'Etat.
————

Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre
des affaires étrangères et de la communauté nationale à
l'étranger, du ministre de la communication, du président de la
Cour constitutionnelle et du président de l'autorité nationale
indépendante des élections,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er ) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la