décret exécutif n° 04-85 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 déterminant les envois admis à circuler en franchise

décret exécutif
n° 04-85 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars
2004 déterminant les envois admis à circuler en franchise
postale ou en dispense d'affranchissement.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1446 correspondant au
23 juillet 2024

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'un
chargé d'études et de synthèse à la Présidence de la
République.
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Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions
de chargé d'études et de synthèse à la Présidence de la
République, exercées par M. Fateh Djelloul, appelé à exercer
une autre fonction.
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Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions de
magistrats.
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Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions
de magistrats, exercées par Mmes. et MM. :
— Mohammed Benouattas ;
— Fatma Arar ;
— Fatma Friha ;
— Youcef Amour ;
— Mohammed Derfouf ;
— Keltoum Touaibia ;
— Atika Rouainia ;
— Mohammed Tighremt ;
— Houda Malek ;
— Leïla Aouf ;
— Malek Talhi ;
— Miloud Senini ;
— Monder Fentiz ;
— Soraya Benhamiche ;
— Soraya Bouchami ;
— Nouria Berhoune ;
— Djemai Berkane ;
— Ahmed Rahmani ;
— Dalila Barkat ;
— Ouarda Boudouh ;
— Djazia Boudjemia ;
— Linda Lazeregue ;
— Leila Deghmoum ;
— El Hadi Sedrati ;
— Abdelouaheb Chekrouba ;
— Mohamed Loukkaf ;
— Abdelhamid Mokrani ;
— Naima Bildjra ;
— Mohamed Benabdallah ;
— Abdelkrim Bouabizi ;
— Said Mohamed Seghir ;
— Sadia Guerrab ;
— Smail Desdous ;
admis à la retraite.
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5225 Moharram 1446
31 juillet 2024
Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur général des ressources au ministère de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.
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Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions
de directeur général des ressources au ministère de l'habitat,
de l'urbanisme et de la ville, exercées par M. Saïd Attia,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 portant nomination d'un
directeur d'études à la Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024,  M. Fateh Djelloul est
nommé directeur d'études à la Présidence de la République.
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Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 portant nomination d'un sous-
directeur au Conseil supérieur de la magistrature.
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Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, M. Hemza Mermoune est
nommé sous-directeur de la coopération et des relations au
Conseil supérieur de la magistrature.
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Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 portant nomination d'un auditeur
à la structure d'audit et d'évaluation au Haut
commissariat à la numérisation.
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Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024, M. Yacine Faouzi Nadji est nommé auditeur
à la structure d'audit et d'évaluation au Haut commissariat à la
numérisation.
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Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 portant nomination d'un
sous-directeur au ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024,  M. Faisal Chenati est nommé sous-directeur
de la prospective au ministère de la justice.
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Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 portant nomination de recteurs
d'universités.
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Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, sont nommés recteurs aux
universités suivantes, MM. :
— Larbi Ghouini, à l'université de Chlef ;
— Boudjema Bezzazi, à l'université de Béchar.
Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 portant nomination du directeur
de l'école supérieure de commerce.
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Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024, M. Ishak Kherchi est nommé directeur de
l'école supérieure de commerce.
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Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 portant nomination de
l'inspecteur général du ministère de l'agriculture et
du développement rural.
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Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, M. Nadjib Zerouki est
nommé inspecteur général du ministère de l'agriculture et du
développement rural.
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Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 portant nomination du secrétaire
général du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et
de la ville.
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Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024, M. Said Attia est nommé secrétaire général
du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.
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Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 portant nomination du directeur
général de la pharmacie centrale des hôpitaux.
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Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024, M. Sabri Djerroud est nommé directeur
général de la pharmacie centrale des hôpitaux.
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Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au
22 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'une chef
d'études à l'agence algérienne de promotion de
l'investissement.
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Par décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant
au 22 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions de chef
d'études auprès du directeur d'études chargé du suivi des
investissements, de l'élaboration des rapports statistiques et
des études prospectives à l'agence algérienne de promotion
de l'investissement, exercées par Mme. Imane Toumi,
appelée à exercer une autre fonction.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 25 Moharram 1446
31 juillet 2024
Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au
22 juillet 2024 mettant fin aux fonctions de
directeurs des guichets uniques décentralisés de
l'ex-agence nationale de développement de
l'investissement dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant
au 22 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs
des guichets uniques décentralisés de l'ex-agence nationale
de développement de l'investissement aux wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Boudjemaa Bensid, à la wilaya de Tamenghasset ;
— Mohammed El-Amine Belarbi, à la wilaya de Tlemcen ;
— Belkacem Messaoudi, à la wilaya de Djelfa ;
— Zine El Abidine Meddah, à la wilaya de Naâma ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au
22 juillet 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur des domaines de la wilaya d'Oran-Ouest.
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Par décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant
au 22 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur
des domaines de la wilaya d'Oran-Ouest, exercées par
M. Salaheddine Medjahed, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au
22 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice à l'ex-ministère de l'énergie.
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Par décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant
au 22 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
de la transformation et commercialisation des hydrocarbures
à la direction générale des hydrocarbures à l'ex-ministère de
l'énergie, exercées par Mme. Wassila Houmel, appelée à
exercer une autre fonction.
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