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ArrêtéJO n° 52/2024·31 juillet 2023

arrêté interministériel du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant placement en position d'activité auprès du ministère des finances de

ministère des finances de

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant placement en position d'activité auprès du ministère des finances de certains corps spécifiques appartenant à l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication ; Vu l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1420 correspondant au 30 août 1999 portant création des commissions paritaires auprès de la…

Texte source

arrêté interministériel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023 portant placement en
position d'activité auprès du ministère des finances de
certains corps spécifiques appartenant à l'administration
chargée de la poste et des technologies de l'information et de
la communication ;

Vu l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1420 correspondant au
30 août 1999 portant création des commissions paritaires
auprès de la direction des ressources humaines au ministère
des finances ;

Arrête :

Article 1er. — Il est constitué quatre (4) commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des
fonctionnaires de la direction des ressources humaines de
l'administration centrale du ministère des finances.

Art. 2. — Les commissions administratives paritaires, sont
constituées conformément au tableau annexé au présent
arrêté.

Art 3. — Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du
Joumada El Oula 1420 correspondant au 30 août 1999
portant création des commissions paritaires auprès de la
direction des ressources humaines au ministère des finances.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
4 juillet 2024.

Laziz FAID.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5225 Moharram 1446
31 juillet 2024
REPRESENTANTS
DE L’ADMINISTRATION
REPRESENTANTS
DU PERSONNEL

CORPS Membres
titulaires
Membres
suppléants
Première commission
Inspecteurs-analystes du budget
Inspecteurs du trésor, comptabilité et assurances
Contrôleurs du trésor, comptabilité et assurances
Ingénieurs en informatique
Ingénieurs des technologies de l'information et de la communication
Ingénieurs en statistiques
Ingénieurs de laboratoire et de maintenance
Assistants ingénieurs en informatique
Assistants ingénieurs en laboratoire et maintenance
Architectes, ingénieurs de l'habitat et l'urbanisme
Techniciens en informatique
Techniciens de l'habitat et de l’urbanisme
Médecins généralistes de santé publique
Chirurgiens-dentistes généralistes de santé publique
Pharmaciens généralistes de santé publique
Assistants sociaux de santé publique
Infirmiers de santé publique
Laborantins de santé publique

Deuxième commission
Administrateurs, assistants administrateurs, traducteurs-interprètes,
documentalistes-archivistes, attachés d'administration, comptables
administratifs

Troisième commission
Secrétaires
Agents d’administration
Adjoints techniques en informatique
Agents techniques en informatique

Quatrième commission
Ouvriers professionnels
Conducteurs d’automobiles
Appariteurs

ANNEXE
Membres
titulaires
Membres
suppléants

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442
correspondant au 10 septembre 2020 déterminant les
canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du
secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font
partie du réseau de transport du gaz desservant
exclusivement le marché national.
————
Le ministre de l'énergie et des mines,
Vu le
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