décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442
correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant
les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;
Vu l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au
10 septembre 2020, modifié, déterminant les canalisations
d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des
hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau
de transport du gaz desservant exclusivement le marché
national ;
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 25 Moharram 1446
31 juillet 2024
Arrête :

Article 1er. — Les annexes 1 et 2 jointes à l’original de
l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au
septembre 2020 déterminant les canalisations
d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des
hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau
de transport du gaz desservant exclusivement le marché
national, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes à
l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
19 juin 2024.

Mohamed ARKAB.

MINISTERE DU TOURISME
ET DE L'ARTISANAT