décret exécutif n° 23-489 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de

décret exécutif n° 23-489 du
15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre
2023 portant création, organisation et fonctionnement de
l'agence nationale du foncier touristique, à la commission
interministérielle chargée de l'établissement de l'inventaire
quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations
et personnels de l’Agence nationale de développement du
tourisme dissoute, transférés à l’Agence nationale du foncier
touristique :

1. Au titre du ministère du tourisme et de l'artisanat :

MM. :
— Ammari Amine, directeur du suivi des entreprises du
secteur, président ;
— Terkhouch Dris, directeur de l'administration générale
et des moyens ;
— Boukena Abdelfetah, directeur de la réglementation, des
affaires juridiques et de la documentation ;
— Mehnaoui Salim, directeur général de l'agence nationale
du foncier touristique ;
— le directeur régional de l'agence nationale de
développement du tourisme dissoute (annexe Nord-Est,
Annaba) ;
— le directeur régional de l'agence national de
développement du tourisme dissoute (annexe Nord-Ouest,
Aïn Témouchent).
2. Au titre du ministère des finances :

MM. :
—  Smail Youcef, sous-directeur de l'inventaire général
des propriétés du domaine national ;
— Guelmamen Hichem, contrôleur budgétaire auprès du
ministère du tourisme et de l'artisanat ;
— les directeurs des domaines de wilayas d'Alger-Ouest,
de Annaba, de Guelma, de Khenchela, de Aïn Témouchent
et d'El Tarf.
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Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin
2024 portant désignation des membres de la
commission nationale d’agrément des agences de
tourisme et de voyages.
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Par arrêté du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
11 juin 2024, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l’article 4 du