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LoiJO n° 53/2024·3 août 2008

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de silos de stockage des céréales au niveau de certaines wilayas. Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 86 ha, 96 a et 8 ca, sont délimitées…

Texte source

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant
au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret
a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles
destinées à la réalisation de silos de stockage des céréales au
niveau de certaines wilayas.

Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à
l'article 1er  ci-dessus,  d’une  superficie  globale  de  86  ha,
96 a et 8 ca, sont délimitées conformément aux plans
annexés à l'original du présent décret.

La liste des wilayas, des communes et les superficies des
parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de
déclassement, sont annexées au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait  à  Alger,  le  23  Moharram  1446  correspondant  au
29 juillet 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 2 Safar 1446
7 août 2024
ANNEXE

Liste des wilayas,  des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération
de déclassement
CommunesWilayas
Laghouat

Oum
El Bouaghi

Batna

Biskra

Blida

Bouira

Sétif

Saïda

Sidi Bel Abbès

Guelma

M'Sila

Oran

Boumerdès

Tissemsilt

Khenchela

Souk Ahras

Aïn Defla

Relizane
Laghouat

Berriche

El Madher

Oumache

El Affroun

El Hachimia

Bir El Arch

Youb

Tessala

Boumahra Ahmed

Ouled Derradj

Oued Tlélat

Si Mustapha

Tissemsilt

Baghaï

Oum El Adhaïm

Boumedfaa

Relizane

5 ha

5 ha

5 ha

5 ha

5 ha

4 ha

5 ha

70 a et 47 ca

3 ha, 65 a et 53 ca

5 ha

5 ha

5 ha

4 ha, 79 a et 82 ca

5 ha, 47 a et 43 ca

4 ha, 85 a et 73 ca

14 a et 27 ca

5 ha

3 ha, 32 a et 83 ca

5 ha

5 ha
Bien privé de l'Etat

Bien privé de l'Etat

EAC n
os 01 et 02  Ben Ahmed Boudjemaa

Bien communal

EAC n° 02 Kahlouche

Unité de production agricole Ex. ferme pilote
Si El Hachemi

EAC Boukhalfa Said

EAC n° 04 Nehari Ali

EAI Saci Mohamed

Unité de production agricole ex. ferme pilote
Si Rabah

Unité de production agricole ex. ferme pilote
Mekhanecha Nafaa

Bien privé de l'Etat

EAC n° 07 Si Antar

EAC n° 05 Bedj Bedj Ahmed

EAC n° 04 Logab Berakaa

Bien privé de l'Etat

Bien privé de l'Etat

EAC Belkadi Mohamed Seghir

Bien privé de l'Etat - Excédant ex DAS
Si Maamer

Bien privé de l'Etat

Superficie
Nombre
de silos
de stockage
des céréales
Nature de la parcelle de terre agricole
concernée
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 532 Safar 1446
7 août 2024
Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions du chef
de la daïra de Boualem à la wilaya d’El Bayadh.
————
Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions
de chef de la daïra de Boualem à la wilaya d’El Bayadh,
exercées par M. Messaoud Benhammou.
————H————
Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d’un
directeur d’études au département des études et du
traitement de l’information à la Cour des comptes.
————
Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions
de directeur d’études au département des études et du
traitement de l’information à la Cour des comptes, exercées
par M. Hocine Benssam, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions de la
secrétaire générale du conseil supérieur de la
jeunesse. ————
Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions
de secrétaire générale du conseil supérieur de la jeunesse,
exercées par Mme. Khadidja Saad.
————H————
Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 mettant fin à des fonctions au
secrétariat administratif et technique du conseil
supérieur de la jeunesse. ————
Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions
au secrétariat administratif et technique du conseil supérieur
de la jeunesse, exercées par MM. :
— Abdessattar Ghemam Amara, directeur de
l’administration et des finances ;
— Samir Ahmed Abdelmalek, chef d’études.
————H————
Décrets présidentiels du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024 portant
nomination de chargés d’études et de synthèse à la
Présidence de la République.
————
Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, M. Hocine Benssam est
nommé chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la
République. ————
Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, M. Youcef Lachab est
nommé chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la
République.
Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024 portant nomination d’un chef de
département à l’agence algérienne de coopération
internationale pour la solidarité et le développement.
————
Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, M. Rachid Bekki est
nommé chef de département des finances à l’agence
algérienne de coopération internationale pour la solidarité et
le développement. ————H————
Décrets présidentiels du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024 portant
nomination au ministère des affaires étrangères et
de la communauté nationale à l’étranger.
————
Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, sont nommés, à compter
du 30 avril 2024, au ministère des affaires étrangères et de
la communauté nationale à l’étranger, Mmes. et MM. :
— Khemissi Arif, ambassadeur conseiller ;
— Idris Latreche, chef de cabinet ;
— Abdenor Khelifi, directeur général « Afrique » ;
— Abdelmalek Bouheddou, directeur général « Asie-
Océanie » ;
— Asma Babouche, directrice d’études ;
— Ammar Hadjar, directeur d’études ;
— Azeddine Bechka, directeur d’études ;
— Amel Djellab, directrice « Amérique latine et Caraïbes » ;
— Sami Boukelia, directeur « Amérique du Nord » ;
— Abbes Belfatmi, directeur du Maghreb arabe et de
l’Union du maghreb arabe ;
— Hocine Latli, directeur des relations économiques et de
la coopération internationale ;
— Youssef Sadou, directeur de la documentation et des
archives ;
— Abdelhafid Hachem, directeur du cérémonial, des
visites officiellles et des conférences ;
— Ahlem Sara Charikhi, sous-directrice des droits de
l’Homme. ————————
Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024, sont nommés directeurs au
ministère des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l’étranger, MM. :
— Mourad Boukadoum, directeur des pays de l’Europe
occidentale ;
— Ameur Dahmani, directeur de la modernisation de
l’action diplomatique. ————————
Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant
au 23 juillet 2024, sont nommés au ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,
Mme. et MM. :
— Linda Kahlouche, directrice des services techniques ;
DECISIONS INDIVIDUELLES
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 2 Safar 1446
7 août 2024
— Saad Boukhalfa, sous-directeur de l’information
stratégique ;
— Hassane Ghennai, sous-directeur du budget.
———— ————
Par décret présidentiel du 17 Moharram 1446
correspondant  au  23  juillet  2024,  sont  nommés
sous-directeurs au ministère des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l’étranger, Mmes. et MM. :
— Noureddine Hamdi, sous-directeur du suivi des
programmes et de promotion des échanges c
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