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Décret exécutifJO n° 54/2024·20 novembre 2023

décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de

ministère de l'industrie et de la

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Résumé

décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique ; Arrête : Article 1er. — Sont constituées au niveau de 1'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique, cinq (5) commissions administratives paritaires, selon le tableau suivant…

Texte source

décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula
1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant
organisation de l'administration centrale du ministère de
l'industrie et de la production pharmaceutique ;

Arrête :

Article 1er. — Sont constituées au niveau de
1'administration centrale du ministère de l'industrie et de la
production pharmaceutique, cinq (5) commissions
administratives paritaires, selon le tableau suivant :
No de
commission Corps et grades
Représentants
de l'administration
Représentants
des fonctionnaires
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Médecins généralistes de la santé publique, Pharmaciens
généralistes de la santé publique, Administrateurs des
services de santé, Ingénieurs en industrie et de la
promotion de l'investissement, Architectes,
Administrateurs, Traducteurs-interprètes, Ingénieurs en
informatique, Ingénieurs en statistiques, Ingénieurs en
laboratoire et maintenance, Archivistes-documentalistes,
Assistants administrateurs, Assistants ingénieurs en
informatique, Assistants ingénieurs en statistiques,
Assistants ingénieurs en laboratoire et maintenance.

Attachés principaux d'administration, Secrétaires
principaux de direction,
Comptables administratifs principaux,
Techniciens supérieurs en informatique.

Secrétaires de direction,
Comptables administratifs,
Techniciens en informatique,
Agents principaux d'administration.

Membres
titulaires
Membres
suppléants
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 543 Safar 1446
8 août 2024 31
No de
commission Corps et grades
Représentants
de l'administration
Représentants
des fonctionnaires
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Attachés d'administration,
Agents d'administration,
Adjoints techniques en informatique,
Agents de bureau,
Secrétaires,
Agents de saisie.

Ouvriers professionnels,
Conducteurs d’automobile,
Appariteurs.

Membres
titulaires
Membres
suppléants
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
2 juin 2024.
Ali AOUN.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril
2024 modifiant l'arrêté du 17 Joumada El Oula
1444 correspondant au 11 décembre 2022 portant
nomination des membres du conseil d'administration
de la société des courses hippiques et du pari mutuel.
————
Par arrêté du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril
2024,  l'arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 11 décembre 2022, modifié, portant nomination des
membres du conseil d'administration de la société des courses
hippiques et du pari mutuel, est modifié comme suit :
«  (sans changement jusqu’à)
— Ahcene Sid-Ahmed, représentant du ministre chargé du
commerce ;
 (le reste sans changement)  ».
————H————

Arrêté du 23 Chaoual 1445 correspondant au 2 mai 2024
modifiant l'arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 6 juin 2022 portant nomination
des membres du conseil d'administration de la
chambre nationale d'agriculture.
————

Par arrêté du 23 Chaoual 1445 correspondant au 2 mai
2024,  l'arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
6 juin 2022, modifié, portant nomination des membres du
conseil d'administration de la chambre nationale d'agriculture,
est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Nacereddine Rakrouki, représentant du ministre chargé
de l'hydraulique ;
 (le reste sans changement)  ».
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