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Décret exécutifJO n° 54/2024·8 août 2024

décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996, modifié et complété, portant création de l’office national des terres agricoles, au conseil

ministre chargé de

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996, modifié et complété, portant création de l’office national des terres agricoles, au conseil d'administration de l’office national des terres agricoles, pour une durée de trois (3) années renouvelable, Mmes. et MM. : — Wahid Tefiani, représentant du ministre chargé de l'agriculture, président ; —Rachid Belkhir, représentant du ministre…

Texte source

décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant  au
24 février 1996, modifié et complété, portant création de
l’office national des terres agricoles, au conseil
d'administration de l’office national des terres agricoles, pour
une durée de trois (3) années renouvelable,
Mmes. et MM. :
— Wahid Tefiani, représentant du ministre chargé de
l'agriculture, président ;
—Rachid Belkhir, représentant du ministre chargé de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire ;
— Fayçal Dehimi, représentant du ministre chargé de la
justice, garde des sceaux ;
— Rabie El Bekaie, représentant du ministre chargé des
finances ;
— Mohamed Abd El Mottalib Medkour, représentant du
ministre chargé du domaine national ;
— Djamel Benhouria, représentant du ministre chargé de
l'énergie ;
— Mourad Chikhi, représentant du ministre chargé des
énergies renouvelables ;
— Nacer Ouslimani, représentant du ministre chargé de
l'urbanisme ;
— Ahcene Nibouche, représentant du ministre chargé du
commerce ;
— Elaid Guemidi, représentant du ministre chargé de
l'hydraulique ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 3 Safar 1446
8 août 202432
—  Zahia Ibersienne, représentante de la ministre chargée
de l'environnement ;
— Sarah Bouzar, représentante du ministre chargé de la
micro-entreprise ;
— Amra Hamidi, représentante de la direction de
l'organisation foncière et de la mise en valeur des terres ;
— Rabah Ouled Heddar, représentant de la chambre
nationale d'agriculture ;
— Mahmoud Benelbedjaoui, représentant de la chambre
nationale d'agriculture ;
— Slimane Dreibine, représentant de l'union nationale des
paysans algériens ;
— Mecheri Kalfallah, représentant de l'union nationale des
paysans algériens.
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