décret exécutif n° 24-11 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-11 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'énergie et des
mines ;
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de douze milliards deux cent trente-cinq millions
quarante-six mille dinars (12.235.046.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables
au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des
finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de douze
milliards deux cent trente-cinq millions quarante-six mille
dinars (12.235.046.000 DA) en autorisations d'engagement et
en crédits de paiement, applicable au programme « Electricité,
gaz et énergies nouvelles », au sous-programme « Programmes
spéciaux de l'électricité et du gaz » et au titre 4 « Dépenses de
transfert » du portefeuille de programmes du ministère de
l'énergie et des mines.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 569 Safar 1446
14 août 2024