ministre de l'éducation
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-14 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour…
décret exécutif n° 24-14 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de onze milliards de dinars (11.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quinze milliards de dinars (15.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de onze milliards de dinars (11.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quinze milliards de dinars (15.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, repartis conformément à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 9 Safar 1446 14 août 2024 Intitulés des programmes et sous-programmes Crédits de paiement Enseignement Enseignement préparatoire et primaire Enseignement moyen normal et spécifique et à distance Enseignement secondaire, spécifique et à distance Formation Formation en cours d'emploi et spécialisée Vie scolaire et transferts sociaux Vie scolaire Transferts sociaux Administration générale Gestion du ministère Total des crédits ouverts ETAT ANNEXE En DA 14 430 516 818 3 304 588 351 6 593 303 134 4 532 625 333 167 727 273 167 727 273 76 861 364 30 137 341 46 724 023 324 894 545 324 894 545 15 000 000 000 Autorisations d’engagement 10 536 379 000 2 412 830 791 4 814 071 565 3 309 476 644 123 000 000 123 000 000 102 365 000 40 141 000 62 224 000 238 256 000 238 256 000 11 000 000 000 Titre 3 : Dépenses d’investissement
