ministre de l'enseignement
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-15 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de…
décret exécutif n° 24-15 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de dix-neuf milliards huit cent millions de dinars (19.800.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un crédit de dix-neuf milliards huit cent millions de dinars (19.800.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, réparti conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 569 Safar 1446 14 août 2024 Recherche scientifique et développement technologique Soutien administratif à la recherche et gestion des finances Administration générale Soutien administratif Total des crédits ouverts ETAT ANNEXE En DA Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 4 : Dépenses de transfert Total Autorisations d’engagement Crédits de paiement 4 000 000 4 000 000 19 796 000 000 19 796 000 000 19 800 000 000 4 000 000 4 000 000 19 796 000 000 19 796 000 000 19 800 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement — — 19 786 000 000 19 786 000 000 19 786 000 000 — — 19 786 000 000 19 786 000 000 19 786 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement 4 000 000 4 000 000 10 000 000 10 000 000 14 000 000 4 000 000 4 000 000 10 000 000 10 000 000 14 000 000
