décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et
des sports ;
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de cent vingt-trois millions six cent trente-et-un
mille dinars (123.631.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la
dotation « Montant non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cent
vingt-trois millions six cent trente-et-un mille dinars
(123.631.000 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes du ministère de la jeunesse et des sports, au
programme « Administration générale », au sous-programme
« Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de
transfert ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56  9 Safar 1446
14 août 2024