ministre de l'agriculture
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi…
décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de soixante milliards huit cent quatre-vingt-onze millions de dinars (60.891.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de soixante milliards huit cent quatre-vingt-onze millions de dinars (60.891.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Agriculture et développement rural », au sous-programme « Développement de l'agriculture » et au titre 4 « Dépenses de transfert », du portefeuille de programmes du ministère de l'agriculture et du développement rural. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.
