Décret présidentiel n° 24-254 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 24-254 du 2 Safar 1446 correspondant
au 7 août 2024 portant transfert de crédits au titre du
budget de l'Etat.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre
des travaux publics et des infrastructures de base et du ministre
de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la