ministre des travaux publics et des
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par…
décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quinze milliards sept cent quarante-trois millions trois cent quatre-vingt-onze mille dinars (15.743.391.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de sept milliards neuf cent soixante-huit millions sept cent dix mille dinars (7.968.710.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de quinze milliards sept cent quarante-trois millions trois cent quatre- vingt-onze mille dinars (15.743.391.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de sept milliards neuf cent soixante-huit millions sept cent dix mille dinars (7.968.710.000 DA) en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et des infrastructures de base et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. Ministère des travaux publics et des infrastructures de base Infrastructures routières et autoroutières Entretien routier Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Soutien aux collectivités locales Appui au développement socio-économique des collectivités locales Total des crédits ouverts ———— ———— ETAT ANNEXE En DA Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 3 : Dépenses d’investissement Titre 4 : Dépenses de transfert Total Autorisations d’engagement Crédits de paiement 15 102 081 000 15 102 081 000 15 102 081 000 641 310 000 641 310 000 641 310 000 15 743 391 000 7 327 400 000 7 327 400 000 7 327 400 000 641 310 000 641 310 000 641 310 000 7 968 710 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement — — — 641 310 000 641 310 000 641 310 000 641 310 000 — — — 641 310 000 641 310 000 641 310 000 641 310 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement 15 102 081 000 15 102 081 000 15 102 081 000 — — — 15 102 081 000 7 327 400 000 7 327 400 000 7 327 400 000 — — — 7 327 400 000 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 569 Safar 1446 14 août 2024
