décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre de
l'hydraulique ;
Programme : Mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique

Sous-programme : Mobilisation des ressources en eau conventionnelles

Programme : Approvisionnement en eau potable et industrielle

Sous-programme : Adduction et réseaux de distribution en eau potable et industrielle

Total des crédits mis à la disposition du ministre de l'hydraulique
7 505 000 000

7 505 000 000

28 680 800 000

28 680 800 000

36 185 800 000
Autorisations
d’engagement
Intitulés des programmes et sous-programmes
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de trente-six milliards cent quatre-vingt-cinq
millions huit cent mille dinars (36.185.800.000 DA) en
autorisations d'engagement, applicable  à  la  dotation
« Montant  non  assigné »,  imputables  au  titre  7 « Dépenses
imprévues», gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de trente-six
milliards cent quatre-vingt-cinq millions huit cent mille
dinars (36.185.800.000 DA) en autorisations d'engagement,
applicable au  titre 3 « Dépenses d'investissement » du
portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique,
réparti conformément à l'état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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ETAT ANNEXE

Crédits Ouverts

Portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique

Titre 3 : « Dépenses d'investissement »

En DA
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56  9 Safar 1446
14 août 2024

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêtés du 25 Moharram 1446 correspondant au
31 juillet 2024 mettant fin aux fonctions de
magistrats militaires.
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Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au
31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024,
aux fonctions de magistrat militaire à la chambre d'accusation
près la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire,
exercées par M. Layachi Zerafa.
————
Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au
31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024,
aux fonctions de magistrat militaire à la chambre
d'accusation près la Cour d'appel militaire de Blida/1ère
région militaire, exercées par M. Abdelouahab Chelbab.
Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au
31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024,
aux fonctions de juge d'instruction militaire près le tribunal
militaire  de  Blida/1ère région militaire, exercées par
M. Mouloud Bouchenak.
————
Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au
31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024,
aux fonctions de magistrat militaire à la chambre
d'accusation près la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème
région militaire, exercées par M. Hocine Amalou.
————
Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet
2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de
procureur militaire de la République près le tribunal militaire
d'Oran/2ème région militaire, exercées par M. Djamel Ghezal.
DECISIONS INDIVIDUELLES
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au
7 août 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire
exécutif du comité interministériel de suivi de la mise
en œuvre de la convention sur l'interdiction de
l'emploi, du stockage, de la production et du transfert
des mines antipersonnel et sur leur destruction.
————
Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au
7 août 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux
fonctions de secrétaire exécutif du comité interministériel de
suivi de la mise en œuvre de la convention sur l'interdiction
de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des
mines antipersonnel et sur leur destruction, exercées par
M. Rachid Messaoudi.
————H————
Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au
7 août 2024 mettant fin aux fonctions du procureur
général militaire près la Cour d'appel militaire
d'Oran/2ème région militaire.
————
Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au
7 août 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024,
aux fonctions de procureur général militaire près la Cour d'appel
militaire d'Oran/2ème région militaire, exercées par M. Farid Touil.
————H————
Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au
7 août 2024 portant nomination du secrétaire
exécutif du comité interministériel de suivi de la mise
en œuvre de la convention sur l'interdiction de
l'emploi, du stockage, de la production et du transfert
des mines antipersonnel et sur leur destruction.
————
Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au
7 août 2024, M. Djamel Bacha est nommé, à compter du
6 juillet 2024, secrétaire exécutif du comité interministériel de
suivi de la mise en œuvre de la convention sur l'interdiction de
l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines
antipersonnel et sur leur destruction.
Décrets présidentiels du 2 Safar 1446 correspondant au
7 août 2024 portant nomination de procureurs
généraux militaires près des Cours d'appel militaires.
————

Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au
7 août 2024, M. Djamel Ghezal est nommé, à compter du
6 juillet 2024, procureur général militaire près la Cour
d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire.
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Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au
7 août 2024, M. Abdelaziz Bounouala est nommé, à compter
du 6 juillet 2024, procureur général militaire près la Cour
d'appel militaire de Béchar/3ème région militaire.
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Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au
7 août 2024, M. Hocine Ayat est nommé, à compter du
6 juillet 2024, procureur général militaire près la Cour
d'appel militaire de Tamenghasset/6ème région militaire.
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Décret présidentiel du 6 Safar 1446 correspondant au
11 août 2024 mettant fin aux fonctions d’un
membre du Conseil de l’Autorité nationale
indépendante des élections.
————

Par décret présidentiel du 6 Safar 1446 correspondant au
11 août 2024, il est mis fin aux fonctions de membre du
Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections,
exercées par M. Rachid Berredane.
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 569 Safar 1446
14 août 2024
Par