décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 susvisé, sont modifiées et complétées comme

décret
exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant
au 26 mai 2002 susvisé, sont modifiées et complétées comme
suit :

« Art. 2. — Les directions de l'hydraulique de wilayas sont
chargées, notamment :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 16 Safar 1446
21 août 2024
— de participer à toute action pour le développement de
la valorisation des produits issus de dessalement de l'eau de
mer, de déminéralisation des eaux saumâtres, d'épuration et
de  réutilisation des eaux usées épurées, dans le cadre du
développement durable ;
— d’encadrer les opérations de recherche, d’enquête et de
constatation  des  infractions  prévues  par  la  loi  relative  à
l'eau ;
— de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un
dispositif de prévention et de lutte contre toutes atteintes au
domaine public hydraulique. ».

« Art. 3. — La direction de l'hydraulique peut, selon les
spécificités de chaque wilaya et l'importance des missions à
accomplir, comprendre entre cinq (5) et six (6) services.
  (le reste sans changement)   ».

« Art. 4. — Les directions organisées en cinq (5) services
comprennent :
— le service de la mobilisation des ressources en eau et
de l'hydraulique agricole ;
— le service de l'alimentation en eau potable et
industrielle ;
— le service de l'assainissement et de la prévention des
risques d'inondations ;
— le service de la police des eaux ;
— le service de l'administration et des moyens. ».

« Art. 5. — Les directions organisées en (6) six services
comprennent :
— le service de la mobilisation des ressources en eau ;
— le service de l'alimentation en eau potable et
industrielle ;
— le service de l'assainissement et de la prévention des
risques d'inondations ;
— le service de l’hydraulique agricole ;
— le service de la police des eaux ;
— le service de l'administration et des moyens. ».

Art. 3. — Les expressions « Directions des ressources en
eau de wilaya, ministre chargé des ressources en eau et
subdivisions des ressources en eau », prévues par les
dispositions du