décret exécutif n° 24-31 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-31 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre de la santé ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du  budget  de  l'Etat,  par  la  loi  de  finances  pour  2024,
un montant de quarante-cinq milliards de dinars
(45.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes   du   ministère   de   la   santé,  au   programme
« Prévention  et soins », au sous-programme  « Prévention
et soins » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Art.  2.  —  Il  est  ouvert,  sur  2024,  un montant  de
quarante-cinq milliards de dinars (45.000.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du ministère de la
santé, au programme « Administration générale », au sous-
programme « Soutien  administratif » et au titre 4 « Dépenses
de transfert ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel  de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1446 correspondant au 12 août
2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5716 Safar 1446
21 août 2024